J.O. 130 du 6 juin 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09642

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Arrêté du 27 mai 2003 portant désignation des commissaires aux comptes auprès de la société France Télécom


NOR : ECOT0351150A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et l'industrie et de la ministre déléguée à l'industrie en date du 27 mai 2003 :

Sont désignés comme commissaires aux comptes titulaires auprès de la société France Télécom les cabinets Ernst & Young Audit et Deloitte Touche Tohmatsu ;

Sont désignés comme commissaires aux comptes suppléants auprès de la société France Télécom : AUDITEX (pour Ernst & Young Audit) et BEAS (pour Deloitte Touche Tohmatsu).

Les commissaires aux comptes sont nommés pour six exercices à compter de l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice 2002. Leurs fonctions prennent fin après l'approbation des comptes de l'exercice 2008.